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Flashé à la mauvaise vitesse : comment le prouver?

Flashé à la mauvaise vitesse : comment le prouver?

https://news.autoplus.fr/PV-Radar-Exces-de-vitesse-Controle-radar-abusif-Limitation-de-vitesse-1525443.html

Pierre, jeune retraité du Vaucluse, a du mal à digérer d’avoir été délesté de 90€ et de 2 points de permis pour un excès de vitesse qu’il n’a pas commis. Bien qu’il ait adopté depuis longtemps une conduite “pépère” et qu’il emprunte depuis plus de quarante ans la nationale limitée à 90 km/h sur laquelle il a été “flashé”, il a cru à une faute d’inattention.

Pensant avoir pu rouler à 71 km/h au lieu des 50 km/h autorisés, il a réglé l’amende illico. Mais, la nuit portant conseil, il a constaté dès le lendemain que le point géographique mentionné sur le PV se situait à un kilomètre du panneau à l’entrée de la ville, soit bien avant que la vitesse légale ne chute à 50 km/h. Des investigations plus approfondies s’imposaient.

Faites de même (avant de payer) et procédez comme suit.

Vérifiez la concordance entre le lieu et la limitation de vitesse

Éplucher l’avis de contravention (ACO) dès sa réception doit devenir un réflexe pour ne pas payer une amende indue. L’endroit de l’infraction doit retenir tout particulièrement votre attention, et vous devez vérifier si la limitation de la voie sur la base de laquelle vous avez été verbalisé en ce lieu est exacte. Car les exemples d’erreurs de cet ordre ne manquent pas.

Pour les voitures-radars mobiles mobiles, désignés sous le nom de Millia Gatso sur l’ACO, l’adresse se présente sous forme de coordonnées GPS (par exemple : N43 51.7259 E005 00.2654). Pour tous les autres dispositifs comme les radars embarqués, les cabines fixes (Mesta 210 C ou D), les jumelles et pistolets laser (nommés Mestalaser, Prolaser, Ultralyte ou TruSpeed), ou encore les radars “autonomes”, dits de chantier (PoliScan F1HP), le lieu est indiqué par un point kilométrique et routier (tel que PK/PR : 003+890). Le tout est suivi de la direction et de la ville et son code postal.

Il suffit alors de contrôler l’information sur le Net en tapant dans un moteur de recherche les coordonnées GPS ou le nom de la voie, puis d’opter pour une vue satellite, par exemple sur Google Maps (mode Street View) et d’effectuer des captures d’écran.

Le conseil Auto Plus : ne payez pas le PV précipitamment. Cela déclenche le retrait de points et constitue un obstacle définitif (sauf exception) à la contestation. Prenez le temps de tout vérifier et d’envisager un recours, en sachant que vous avez 15 jours pour régler l’amende au tarif minoré de 45 ou 90 € (30 jours si vous optez pour un règlement électronique sur www.amendes.gouv.fr, au 0811 10 10 10 ou auprès des centres de finances publiques).

Foncez recueillir les indices sur place

Si vous êtes du coin et avez été contrôlé par erreur, retournez au plus tôt sur les lieux et immortalisez l’endroit, le panneau du PK/PR et celui de la signalisation à proximité (pensez à activer le mode localisation sur votre portable). Ces clichés ne sont pas des preuves au sens juridique du terme, mais des justificatifs laissés à l’appréciation du juge. Dans tous les cas, ils prouvent votre bonne foi.

Pierre G. a aussi eu la bonne idée de contacter le commissariat le plus proche des lieux. L’officier du ministère public local lui a confirmé que la route était limitée à 90 km/h et que rien (travaux, danger temporaire) n’aurait pu justifier un abaissement provisoire de la vitesse. Pour lui, il était évident que l’agent aux commandes du radar mobile mobile avec lequel Pierre avait été “flashé” venait de Cavaillon (dans le sens contraire de Pierre) et n’avait pas modifié la limitation enregistrée dans l’engin, restée à 50 km/h.

Hélas, l’OMP de Rennes est resté sourd aux arguments du retraité, qui n’avait pas de témoignage écrit, et a rejeté sa requête en toute illégalité (il aurait dû transmettre le dossier au tribunal).

Le conseil Auto Plus : à vous de prouver l’erreur de l’agent assermenté, car sa parole ou sa signature sur le PV fait foi jusqu’à preuve contraire. Celle-ci peut être apportée par la photo prise par le radar (seulement s’il s’agit d’un cinémomètre automatique. Jumelles et pistolets n’en prennent pas). Réclamez ce cliché, car il peut vous aider à repérer l’endroit exact de la verbalisation (avec les arbres, bâtiments, pancartes… ).

Récupérez le doc officiel de la réglementation du coin

A moins d’être nombreux à avoir été flashés indûment et d’avoir eu l’aval du préfet pour l’annulation des PV abusifs, l’idéal pour prouver l’abus est de dégainer LE document irréfutable qui vous sauvera la mise à coup sûr : l’arrêté municipal (si l’infraction est commise en ville) ou préfectoral de la réglementation de la voie (même si elle est temporaire), qui indique la limitation. Joignez-le impérativement à votre réclamation.

45 jours pour contester

Souvent, les automobilistes s’acquittent du PV trop vite. Grosse erreur, car cela vaut reconnaissance de l’infraction et rend tout recours quasi impossible. Et il est injuste de supporter les frais d’une erreur humaine ou d’un problème de matériel.

Pour éviter cela, n’hésitez pas à contester. Vous avez 45 jours pour adresser la requête à l’officier du ministère public (OMP), par courrier recommandé avec AR, ou en ligne sur Antai.gouv.fr. Sauf si vous avez été victime d’un bug à grande échelle reconnu par le préfet, vous devez régler la consignation (le droit à contester) de 68 ou 135 € selon la faute et joindre vos preuves.

Bonne nouvelle : les OMP de l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai) semblent un peu plus enclins à reconnaître les couacs matériels et humains. Et à rembourser les sommes indûment versées ou à classer les PV injustifiés.

Crédit photo : A. Sechet/EMAS

Car News

via RSS Autoplus.fr http://news.autoplus.fr

March 14, 2018 at 07:25PM
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