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Vol électronique: du mieux dans les contrats auto

Vol électronique: du mieux dans les contrats auto

https://www.autoplus.fr/actualite/Assurance-auto-Vol-sans-effraction-Vol-electronique-Vol-a-la-souris-Contrat-clause-vol–1532122.html

La plupart des véhicules se volent depuis une dizaine d’années déjà de plus en plus souvent sans dégâts. Or, les assureurs  ont longtemps été dans le déni et ne voulaient pas tenir compte de cette évolution. Les refus d’indemnisation étaient légion. De nombreux procès plus tard, non seulement la justice est de plus en plus favorable à l’assuré, mais les assureurs sont de plus en plus nombreux à revoir leur clause vol pour y intégrer le vol électronique.

Et deux de plus

En mars 2017, nous vous communiquions la liste des assureurs “à la page”. Il s’agissait de Amaguiz, BNP-Paribas, du Crédit Agricole-Pacifica, de Direct Assurance, de Gan, de la GMF et de la Maif. Nous regrettions l’obsolescence des clauses vol de plusieurs assureurs dont la Macif. C’est aujourd’hui de l’histoire ancienne, en ce qui concerne cette mutuelle tout-au-moins. Elle a refondu ses contrats en décembre 2017 et prévoit d’indemniser l’assuré en cas de vol électronique (expertise à l’appui), tout comme LCL Banque et Assurance (Crédit Lyonnais). 

Mais d’autres encore à la traîne

Si ces dernières années, quelques assureurs ont su faire évoluer leurs clauses vol dans le bon sens, d’autres restent encore à la traîne. Dès lors, si l’un d’eux refuse d’indemniser votre véhicule dérobé et retrouvé sans trace d’effraction, invoquez les récentes décisions des cours d’appel de Paris, Marseille, Montpellier, Toulouse et Versailles.

La justice est en effet de plus en plus favorable à l’assuré et reconnaît enfin le vol électronique (mouse jacking) et, ainsi, l’obsolescence des clauses “vol” dont le mode de preuve restrictif ne correspond plus à la réalité des techniques modernes. L’arrêt n°15-09035 du 2 novembre 2017 de la cour d’appel de Versailles devrait même une fois pour toutes, faire jurisprudence à ce sujet.

Les magistrats ont considéré que l’assureur est tenu de garantir le vol, même sans effraction apparente, car un véhicule peut aujourd’hui être ouvert et conduit sans être forcé ni dégradé. Ils rappellent aussi qu’il n’appartient pas à l’assuré de démontrer à l’assureur comment l’auto a été dérobée.

Crédit photo : Arnaud Saunier/Emas

Car News

via RSS Autoplus.fr https://news.autoplus.fr

October 13, 2018 at 09:35AM
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